Les Jachères Apicoles
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Biodiversité dans les paysages agricoles, une question de réglementation

La mise en place d’éléments semi-naturels sur les exploitations agricoles n’est pas seulement qu’une question de volonté des agriculteurs. Plusieurs réglementations influent ainsi plus ou moins directement sur la présence de ces infrastructures dans les paysages agricoles : c’est le cas, particulièrement depuis 2010, des règles de conditionnalité BCAE.
 

La réglementation des Surfaces Équivalentes Topographiques

Depuis 2010, des nouvelles règles de BCAE sont en vigueur. Parmi ces règles de BCAE (pour Bonne Conditions Agricoles et Environnementales), la  mesure n°7 concerne directement le « maintien des particularités topographiques » (autre formule pour parler des éléments semi-naturels). Cette mesure impose aux agriculteurs d’avoir sur leur exploitation une présence minimum (mesurée en % de la SAUSurface Agricole Utile) d’infrastructures écologiques :
- 1% en 2010
- 3% à partir de 2011.
 
Les textes réglementaires dressent une liste des différents types d’éléments pouvant être intégré à ce calcul de surface, et chaque type d’élément est assorti d’un coefficient d’équivalent topographique, permettant notamment de convertir les linéaires en surface. Par exemple :
  • jachère apicole / mellifère : coefficient 2 : 1 ha de jachère apicole vaut 2 ha de surface équivalente topographique (SET),
  • jachère faune sauvage : coefficient 1 : 1 ha vaut 1 ha,
  • haie : 100m de linéaire vaut 1 ha de SET.
 
Au moment de la mise en œuvre de cette réglementation, la situation des agriculteurs face à ces exigences était bien évidemment très variable en fonction des zones de production. Alors que les éleveurs en zone bocagère étaient déjà à plus de 15 ou 20% de SET, certains céréaliers en zones de grandes cultures ont dû réaliser spécifiquement des implantations de tel ou tel aménagement pour répondre à la réglementation.
 
On pourra regretter une chose, c’est que l’état des éléments semi-naturels ne soit pas pris en compte dans cette réglementation : ainsi, une haie basse monospécifique taillée deux fois dans l’année a le même coefficient d’équivalent topographique qu’une haie haute diversifiée taillée seulement tous les deux ou trois ans. Alors que dans les faits, la seconde est bien plus bénéfique à la biodiversité que la première. 

 

Les autres réglementations qui influent sur la biodiversité dans les paysages agricoles

Les dispositifs réglementaires agricoles dont la mise en place a une influence sur la biodiversité sont multiples. Citons notamment :
 
Les autres règles BCAE, et plus particulièrement :
 
  • la mesure concernant la diversité des assolements,
  • celle relative à l’entretien minimal des terres,
  • le maintien des surfaces en herbe,
 
Natura 2000, avec la préservation d’un réseau national de sites présentant des qualités remarquables notamment du point de vue de la biodiversité qui y est présente,
 
La directive nitrate et son 4ème programme d’action. Si la majorité des exigences liées à la directive nitrate qui s’imposent aux agriculteurs en zones vulnérables concernent la fertilisation azotée (établissement d’un plan de fumure prévisionnel, mesures du reliquat azoté, période d’interdiction d’épandage…), les règles relatives à la « gestion adaptée des terres » imposent 100% de couverture hivernal des sols à partir de 2012. Ce qui signifie que si la parcelle est dédiée la saison suivante à une culture de printemps, elle devra, sauf dérogation, être ensemencée avec une interculture, ce qui peut, sous certaines conditions, présenter de nombreux bénéfices pour la biodiversité

Les mesures agro-environnementales MAE.
 

Quelques liens utiles :
- liste des particularités topographiques et leurs coefficients sur le site du Ministère de l’Agriculture http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Tableau_pr%C3%A9sentant_les_particularit%C3%A9s_topographiques.pdf
- sur la conditionnalité et les BCAE http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/Conditionnalite
- sur Natura 2000 http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Natura-2000,2414-.html
- sur le 4° programme d’action de la directive nitrate, l’exemple de la Bretagne http://www.bretagne.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=60


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