Les Jachères Apicoles
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Réglementation des bandes tampons BCAE

Les modalités de mise en place de bandes tampons en bordure de cours d’eau sont soumises à une réglementation définie dans le cadre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales BCAE. Ces textes réglementaires, reprécisés au niveau de chaque département, définissent aussi bien les possibilités pour l’implantation que celles pour l’entretien des bandes tampons.

Réglementation BCAE des bandes tampons

Même si la majorité des règles concernant la mise en place et l’entretien des bandes tampons sont (re)précisées par arrêté préfectoral, un cadre national définit les éléments suivants :

- largeur : minimum 5 mètres,

- possibilité d’y intégrer les chemins ou digues longeant les cours d’eau,

- le sol nu est interdit,

- le couvert, implanté ou spontané, doit répondre à certaines exigences :
     o de nature herbacée, arbustive ou arborée,
     o il doit être suffisamment couvrant,
     o il doit être permanent,
     o et doit idéalement évoluer de manière à devenir semi-naturel.

Ce point de la nature du couvert et de la possibilité de le laisse évoluer vers un état semi-naturel constitue sans doute la principale différence entre les bandes tampons de 2010 et les bandes enherbées de 2005, qui devaient elles forcément être implantées en suivant un cahier des charges relativement strict en termes d’espèces autorisées.

L’entretien doit respecter les règles suivantes :

     - interdiction de fertilisation minérale et organique,

     - interdiction des traitements phytosanitaires (sauf lutte contre des nuisibles),

     - interdiction de labour mais travail superficiel possible,

     - autorisation de pâturage,

    - autorisation de fauche ou de broyage hors de la période d’interdiction de broyage et de fauchage fixé par arrêté préfectoral, et toujours fixé entre le 1er mai et le 15 juillet.

Attention, dans les zones vulnérables nitrates, ces règles sont aussi à croiser avec celles de la directive nitrate, qui peuvent être plus restrictives (augmentation de la largeur minimum, couvert autorisé…)


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