Les Jachères Apicoles
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La réglementation jachère apicole

La réglementation autour des jachèresLa jachère est l'état d'une terre arable au repos dans l'intervalle entre deux cultures. Le terme désigne aussi, par métonymie, cette terre elle-même (source : Wikipédia) apicoles a logiquement beaucoup évolué au cours des dernières années, quand les surfaces se sont mises à augmenter de manière significative. Alors que les premières initiatives se sont mises en place au début des années 1990 en dehors de tout cadre réglementaire spécifique (au-delà des règles générales pour le gel des terres), depuis 2010 et l’instauration de la BCAE maintien des particularités topographiques, des règles sont précisées  dans chaque département quand à la composition et aux modalités d’entretien des jachèresLa jachère est l'état d'une terre arable au repos dans l'intervalle entre deux cultures. Le terme désigne aussi, par métonymie, cette terre elle-même (source : Wikipédia) apicoles.


Une réglementation liée aux BCAE 2010

Avec l’établissement depuis 2010 des jachèresLa jachère est l'état d'une terre arable au repos dans l'intervalle entre deux cultures. Le terme désigne aussi, par métonymie, cette terre elle-même (source : Wikipédia) apicoles / mellifères comme élément paysager intégrable à la mesure BCAE « maintien des particularités topographiques », la mise en place de règles définissant administrativement les jachèresLa jachère est l'état d'une terre arable au repos dans l'intervalle entre deux cultures. Le terme désigne aussi, par métonymie, cette terre elle-même (source : Wikipédia) apicoles s’est imposée. Ces règles sont définies au niveau de chaque département dans l’arrêté relatif aux BCAE. Et cette définition varie parfois sensiblement d’un département à l’autre.

Comme pour tout mode spécifique de valorisation des parcelles gelées (comme par exemple les JEFSJachères Environnementales Faune Sauvage), la réglementation jachère apicole fixe des règles concernant :
     - la composition des mélanges et / ou les espèces autorisés,
     - les périodes (et parfois aussi les modalités) d’entretien mécanique.

Ces règles sont présentées en annexe de l’arrêté départemental, annexe qui la plupart du temps est une reprise in extenso du cahier des charges « jachère mellifère » de la Fédération Départementale des Chasseurs. Même si cela n’est pas toujours clairement mentionné dans les arrêtés, cela ne signifie par pour autant que la parcelle doive obligatoirement faire l’objet d’un contrat avec la FDC pour pouvoir être déclarée comme jachère mellifère / apicole (l’intérêt de cette contractualisation étant bien sûr le don des semences par la FDC).

A noter également que dans certains cas, la question de la localisation des jachèresLa jachère est l'état d'une terre arable au repos dans l'intervalle entre deux cultures. Le terme désigne aussi, par métonymie, cette terre elle-même (source : Wikipédia) mellifères / apicoles est également abordée, notamment la possibilité d’implanter ces jachèresLa jachère est l'état d'une terre arable au repos dans l'intervalle entre deux cultures. Le terme désigne aussi, par métonymie, cette terre elle-même (source : Wikipédia) apicoles sur les bandes tampons de bordures de cours d’eau. Rendez-vous sur la page consacrée à la réglementation des bandes tampons pour en savoir plus .


Composition des couverts de jachère apicole : une diversité de possibilités

D’après l’analyse faite par le RBA d’une vingtaine d’arrêtés départementaux BCAE de l’année 2010, une diversité de situation relativement importante existe quant à la définition de ce qu’est un couvert de jachère mellifère :
     - un seul mélange autorisé (ex. de la Somme, de l’Orne, du Finistère…)
     - plusieurs mélanges autorisés (ex. de l’Eure-et-Loir ou de la Charente-Maritime),
     - liste d’espèces autorisées (avec ou sans règles de composition des mélanges) (ex. du Loiret, des Ardennes, ou des Bouches-du-Rhône),
     - liste d’espèces autorisées et préconisation de mélanges (ex. de la Marne),
     - aucune contrainte supplémentaire en termes de composition par rapport au gel classique (ex. de la Vienne).

Notons enfin que dans certains départements, aucune règle n’est précisée ni dans le corps de l’arrêté départemental ni en annexe (exemple de l’Ariège, du Calvados ou du département du Nord), laissant l’exploitant sans aucune information technique.

Comme il n’est évidemment pas possible pour nous de présenter ici une analyse détaillée département par département, nous renvoyons évidement les exploitants qui souhaiterait connaître dans les détails la réglementation dans leur département à se référer à l’arrêté départemental. L’intitulé de cet arrêté est le suivant : « Arrêté fixant les règles relatives aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales des terres du département de… »

Pour ce point, comme pour le suivant concernant l’entretien des parcelles, le Réseau Biodiversité pour les Abeilles se tient à disposition des acteurs locaux qui souhaiteraient discuter avec leur administration locale pour faire évoluer ces règles. En effet, ces règles sont revalidées chaque année, et les administrations ouvertes aux argumentaires des parties prenantes pour modifier ces règles d’une année sur l’autre.


Un impact du broyage parfois important sur l’intérêt pour les pollinisateurs

Les différents points concernant l’entretien des jachèresLa jachère est l'état d'une terre arable au repos dans l'intervalle entre deux cultures. Le terme désigne aussi, par métonymie, cette terre elle-même (source : Wikipédia) apicoles qui peuvent être abordés dans les arrêtés départementaux sont les suivants :
   - possibilité de réaliser un broyage de début de saison pour contrôler le salissement à l’implantation,
     - date d’interdiction de fauche et de broyage,
     - possibilité d’utilisation d’herbicide,
     - conditions d’utilisation du couvert,
     - dates et modalités de destruction.

Le point qui influe le plus directement sur l’intérêt de la parcelle pour les pollinisateurs est celui concernant les dates d’interdiction de broyage. D’autres éléments concernant l’entretien des parcelles sont discutés dans la page « mode d’emploi des jachèresLa jachère est l'état d'une terre arable au repos dans l'intervalle entre deux cultures. Le terme désigne aussi, par métonymie, cette terre elle-même (source : Wikipédia) apicoles » .

Concernant les possibilités d’entretien mécanique par fauche ou broyage, ici aussi différents cas existent dans les réglementations départementales :

- pour l’entretien mécanique de début de saison :

o l’autorisation peut être clairement formulée (exemple des Ardennes : « un broyage haut peut être réalisé après le semis pour limiter l’apparition d’adventices mais avant le 20 mai, après cette date, l’entretien mécanique n’est plus autorisé »),

o cette pratique n’est pas abordée dans l’arrêté : ce cas est le plus fréquent. La seule règle à laquelle peut alors se référer l’agriculteur est la règle générale sur la période d’interdiction d’entretien mécanique, qui assez souvent empêche une telle intervention pour une parcelle semée au printemps,


- pour l’entretien mécanique de fin de saison, deux cas principaux :

o autorisé de manière relativement précoce : à partir de mi ou fin juillet (par exemple 15 juillet dans les Ardennes, 31 juillet dans les Charente Maritime ou l’Eure) : une intervention à cette période peut permettre, quand les conditions d’humidité y sont favorables, une remontée à fleurs du couvert en septembre – octobre),

o autorisé à partir d’une date relativement tardive (cas le plus fréquent) : à partir d’août (15 août dans l’Orne), de septembre (Côtes d’Armor, Finistère, Lot, Marne, Somme), d’octobre (Loire-Atlantique, Yonne), de novembre (Bouches du Rhône, Cher (1er novembre), Loiret (15 novembre), voire décembre (Indre). Ces dates d’autorisation d’entretien ne permettent la plupart du temps pas au couvert de remonter à fleurs à temps pour que les pollinisateurs profitent vraiment de ces floraisons d’arrière saison.
Source :
Arrêtés départementaux BCAE 2010 de 22 départements français.


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