Les Jachères Apicoles
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La réglementation des intercultures en zones vulnérables nitrates

Le cadre de la Directive Nitrates précise un certain nombre de règles relatives à la mise en place de couverts d’intercultures en zones vulnérables nitrates, afin d’assurer la cohérence entre l’objectif de protection de la ressource en eau de la démarche et les pratiques effectivement mises en œuvre par les agriculteurs. En dehors des zones vulnérables nitrates, les exploitants ont davantage de latitudes dans leurs choix agronomiques pour les intercultures.


Les règles de définition des parcelles concernées par l’implantation d’une interculture

Dans les zones vulnérables nitrates, la couverture hivernale des sols est, entre 2009 et 2012, progressivement devenue obligatoire sur des surfaces de plus en plus importantes, pour arriver à 100% de couverture obligatoire en 2012. Sont considérées comme couvert hivernal :
- les cultures d’hiver,
- les prairies,
- le gel (environnemental et volontaire),
- les repousses de colza,
- les cannes de maïs (sauf ensilage), tournesol ou sorgho (si broyées et enfouies),
- les cultures dérobées (= semis sous couvert),
- et donc les CIPANs, pour les parcelles non concernées par les cas précédents.

De manière générale, sont donc concernées par l’implantation d’un couvert intermédiaire toutes les parcelles destinées à recevoir une culture de printemps. Ce qui peut tout de même potentiellement être estimé à 5 millions d’hectares à partir de 2012 !

A noter que des dérogations existent, précisées dans chaque département, en cas de récolte tardive (après le 15 octobre), de nécessité de gérer le désherbage en période hivernale (ou si il y a présence d’indésirables sur la parcelle), ou encore si l’exploitation est qualifiée en agriculture biologique.

Ce que ne précise par contre pas la réglementation, c’est comment réussir à faire lever tous les ans des couverts qui sont parfois implantés en plein été (cas par exemple d’une interculture implantée derrière la moisson d’une céréale à paille). Ce contexte, qui inévitablement sera défavorable certaines années, a néanmoins été prévu, puisqu’en cas d’accident climatique pénalisant la levée du couvert d’intercultures, (et sur la base de données météofrance), l’exploitant ne sera pas sanctionné.


Le cadre agronomique réglementaire des CIPAN en zones vulnérables

Dans chaque département, la déclinaison locale du 4° plan d’action de la Directive Nitrate précise un certain nombre de règles pour l’implantation des couverts intermédiaires qui serviront à limiter le lessivage des nitrates. Les points habituellement réglementés sont les suivants :
- date limite d’implantation (règle générale : avant le 10 septembre)
- choix des espèces implantées (avec notamment des restrictions sur les légumineuses, voir plus de détails sur la page suivante )
- fertilisation (règle générale facile à retenir : aucun apport d’azote)
- date de destruction (généralement pas avant le 15 novembre)
- modalités de destruction du couvert (possibilités restreintes d’utilisation d’herbicides)

Sur ces différents points, des dérogations existent également, par exemple sur la date de destruction, qui peut être avancée en cas de sol très argileux, afin de pouvoir profiter de l’effet du gel sur la structure du sol).

La diversité de situations existantes ne pouvant être résumée ici, il convient pour les exploitants qui souhaitent précisément connaître les règles en vigueur dans leur département de se reporter au document référence, à savoir « l’Arrêté préfectoral relatif au 4° programme d’action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole ».


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