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Les programmes de préservation de la biodiversité en Europe et en France

L’Union Européenne et la France tentent de répondre à leurs engagements vis-à-vis de la protection de la biodiversité à leurs échelles respectives par la mise en œuvre de différents programmes dont l’objectif commun est de préserver la biiodiversité : le réseau de sites écologiques Natura 2000 et la Trame Verte et Bleue font partie des exemples les plus emblématiques d’actions prises pour enrayer le déclin de la biodiversité.

Les programmes européens de préservation de la biodiversité

Outils financiers : LIFE (devenu LIFE+) et FEADER (pour le monde agricole)

Le programme LIFE est l’instrument financier de l’UE pour l’environnement.
L’objectif de LIFE est de d’accompagner la mise en œuvre des politiques communautaires en faveur de l’environnement. Le programme est basé sur le principe d’un appel à propositions annuel et commun aux 27 pays de l’Union européenne. Depuis ses débuts en 1992, LIFE a cofinancé plus de 3100 projets à travers l’Europe à hauteur de 2,2 milliards d’euros.  LIFE en est aujourd’hui à la 4ème phase du programme, rebaptisé LIFE+ (2007-2013), constitué de 3 volets dont le dont un « Nature et Biodiversité ».

Le FEADER (Fond Européen Agricole pour le Développement Rural), qui vise à accompagner les mutations du monde rural, est un nouvel outil financier du développement durable (2007-2013) spécifique au monde agricole.
 

Politique Agricole Commune : exemple des Mesures Agroenvironnementales (MAE).

Les MAE sont un élément essentiel du dispositif prévu pour intégrer les préoccupations environnementales à la politique agricole commune (PACPolitique Agricole Commune). Elles visent à encourager les agriculteurs à protéger et à valoriser l'environnement en les rémunérant pour la prestation de services environnementaux.

Les agriculteurs s'engagent, pour une période minimale de cinq ans, à adopter des techniques agricoles respectueuses de l'environnement allant au-delà des obligations légales. En échange, ils perçoivent une aide financière qui compense les coûts supplémentaires et les pertes de revenus résultant de l'adoption de ces pratiques, prévues dans le cadre de contrats agro-environnementaux.
Les MAEt (Mesures Agroenvironnementales territorialisées) permettent de répondre correctement à des menaces localisées ou de préserver des ressources remarquables, notamment en zone Natura 2000.
 
 
Natura 2000, un réseau de sites écologiques protégés

Les directives « oiseaux » et « habitats » ont abouti à la création du réseau de sites Natura 2000 (voir schéma sur les objectifs de Natura 2000 ?). Il est constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces de la flore et de la faune sauvage et des milieux naturels qu’ils abritent.

Le réseau européen Natura 2000 comprend deux types de sites :

  • Des Zones de Protection Spéciales (ZPS), visant la conservation des espèces d’oiseaux sauvages figurant à l’annexe I de la Directive "Oiseaux" ou qui servent d’aires de reproduction, de mue, d’hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs
  • Des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visant la conservation des types d’habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive "Habitats".
Chaque Etat membre est tenu d’identifier des sites importants pour la conservation de certaines espèces rares et en danger ainsi que des types d’habitats communautaires, présents sur son territoire, en vue de leur intégration dans le réseau Natura 2000.

Une fois désignés, ces sites Natura 2000 doivent être gérés de façon à garantir la survie à long terme des espèces et des habitats en faveur desquels ils ont été désignés.
 
Le réseau Natura 2000 regroupe aujourd’hui 27000 sites sur le territoire de l’UE, soit l’équivalent de 18% de l’espace communautaire. 
 

Les programmes français de préservation de la biodiversité

On retrouve les déclinaisons sur le territoire national des mesures européennes :
- 284 projets cofinancés par LIFE depuis 1992 en France (à hauteur de 557 millions d’euros, dont 183 millions de l’UE).
- Déclinaisons en région de projets financés par FEADER : sur les 96 milliard d’euros répartis entre les 27 pays membres, la France bénéficie d’une enveloppe de 7,6 milliards d’euros.
- Déclinaison des MAE dans le contexte national, régional ou local.
- Déclinaison du réseau Natura 2000 sur le territoire national (1753 sites qui recouvrent 12,5% du territoire). 41% des sites sont situés en milieu agricole.
 

Une initiative française, la Trame Verte et Bleue (TVB)

La Trame Verte et est née du Grenelle de l’environnement. C’est un outil d’aménagement du territoire qui vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent, à l’échelle du territoire national, pour permettre aux espèces animales et végétales, de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer... En d’autres termes, d’assurer leur survie, et permettre aux écosystèmes de continuer à rendre à l’homme leurs services.

Les continuités écologiques correspondent à l’ensemble des zones vitales (réservoirs de biodiversité) et des éléments (corridors écologiques) qui permettent à une population d’espèces de circuler et d’accéder aux zones vitales. La Trame verte et bleue est ainsi constituée des réservoirs de biodiversité et des corridors qui les relient.


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