Les Jachères Apicoles
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  (24/01/2008) Mise en ligne d'un modèle de convention jachère apicole

Dans sa logique de favoriser le développement de la démarche des jachèresLa jachère est l'état d'une terre arable au repos dans l'intervalle entre deux cultures. Le terme désigne aussi, par métonymie, cette terre elle-même (source : Wikipédia) apicoles, le Réseau Biodiversité pour les Abeilles vous propose en téléchargement un nouveau document, qui pourra sans doute être utile aux acteurs locaux volontaires pour initier la démarche dans leur département.

Ce document est un modèle de convention « jachère apicole », construit sur le modèle des conventions Jachères Environnement et Faune Sauvage mis en place par les Fédérations de Chasseurs depuis plusieurs années déjà.

Le Réseau Biodiversité pour les Abeilles, partant du double constat que :

- ces conventions ont un caractère opérationnel validé par l’administration, et que
- dans les quelques départements où les jachèresLa jachère est l'état d'une terre arable au repos dans l'intervalle entre deux cultures. Le terme désigne aussi, par métonymie, cette terre elle-même (source : Wikipédia) apicoles se sont développées, ce développement est passé par une convention de ce type,

propose donc ces documents « types » afin de faciliter les volontés de développement de la démarche. La convention est accompagnée d’un modèle de cahier des charges, qui devra être adapté au contexte local par les acteurs lors de la mise au point des documents finaux. Sont joints finalement un exemple de contrat type, ainsi qu’un exemple d’avenant pour prolonger la durée du contrat d’une campagne.

Ce document est donc mis à disposition des acteurs locaux qui souhaitent développer les jachèresLa jachère est l'état d'une terre arable au repos dans l'intervalle entre deux cultures. Le terme désigne aussi, par métonymie, cette terre elle-même (source : Wikipédia) apicoles au niveau du département. Pour devenir opérationnel, ce document type doit être adapté au contexte local, notamment en précisant les points surlignés en jaune dans le document.

Quelques remarques qui pourront aider les volontés les plus avancées :

- le nombre de signataire minimum de la convention est de deux : la DDAF et la Chambre d’Agriculture sont incontournables. Le Réseau recommande cependant fortement d’avoir un « promoteur de la convention » qui soit une structure du monde apicole, afin d’optimiser la pertinence des implantations (choix des espèces et localisation des parcelles notamment) ;

- les modalités de compensations doivent être clairement définies avant la mise au point de la convention finale du département ;

- au niveau du cahier des charges : la liste des espèces n’est pas fermée. Celle proposée ici se base sur les mélanges mis au point suite aux essais du Réseau Biodiversité pour les Abeilles. L’avantage est que ces espèces ne nécessitent aucune dérogation spécifique pour valider la convention (espèces parmi la liste de celles autorisées en gel agronomique PACPolitique Agricole Commune « classique ») ;

- la principale différence de ce contrat avec les exemples de contrat JEFSJachères Environnementales Faune Sauvage ou autres contrats jachèresLa jachère est l'état d'une terre arable au repos dans l'intervalle entre deux cultures. Le terme désigne aussi, par métonymie, cette terre elle-même (source : Wikipédia) apicoles existants, c’est la possibilité de prolonger la durée du contrat d’une saison, en cas de bonne implantation du couvert en première année.

Ce document « type » est conçu comme une aide mise à disposition des acteurs locaux ; sa forme n’est pas finalisée. Le Réseau Biodiversité pour les Abeilles incite les acteurs locaux qui souhaitent s’en servir à, après l’avoir adapté au contexte local, le faire valider juridiquement avec les services de la DDAF. Ces derniers, qui connaissent ce type de contrat, maîtrisent bien les finesses administratives auxquelles faire attention lors de la rédaction de la version finale d’un tel document.

Le Réseau Biodiversité pour les Abeilles reste bien sûr à votre disposition pour tout complément d’information sur ce document. N’hésitez pas à poser vos questions à l’adresse contact@jacheres-apicoles.fr, surtout si vous prévoyez d’utiliser ce modèle de convention.

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