Les Jachères Apicoles
ACCUEIL   NEWSÉVÈNEMENTSPRESSEQUI SOMMES-NOUS ?VOS QUESTIONS SOUTENEZ-NOUS !  ADHÉREZ AU RBA 
News 

  (16/09/2009) Évolution de la conditionnalité à partir 2010 : les jachèresLa jachère est l'état d'une terre arable au repos dans l'intervalle entre deux cultures. Le terme désigne aussi, par métonymie, cette terre elle-même (source : Wikipédia) apicoles comptent double !

Voilà une News importante, qui va intéresser les agriculteurs. Et sans doute aussi les faire s’intéresser encore davantage aux jachèresLa jachère est l'état d'une terre arable au repos dans l'intervalle entre deux cultures. Le terme désigne aussi, par métonymie, cette terre elle-même (source : Wikipédia) apicoles.

A partir du 1er janvier 2010, la réglementation de la conditionnalité (BCAE, les fameuses règles de Bonne Conduite Agricole et Environnementale) évolue. Finis en effet les 3% de couverts environnementaux. Et fini la liste restrictive d’espèces possible sur ces surfaces.

Au-delà des changements de vocabulaire (on parlera de bande tampon et de surface environnementale à la place de bande enherbée et de surface de couvert environnemental : appréciez la nuance !), le premier élément à retenir est que le taux obligatoire d’éléments du paysage à objectif « environnement » va aller en augmentant : 1% de la SAUSurface Agricole Utile (et non plus de la SCOPSurface en Céréales, Oléagineux, Protéagineux) en 2010, 3% en 2011, 5% en 2012.
L’objectif de cette évolution des BCAE est de favoriser la mise en place des éléments paysagers les plus efficaces pour la biodiversité et la protection de la ressource en eau, tout en retirant le moins d’espace pour la fonction de production (en effet, le défi des 3 milliards d’habitants supplémentaires d’ici 2050 ne pourra être relevé que si la production agricole double !).

Pour arriver à ces 1% (puis 3 puis 5%), les agriculteurs pourront comptabiliser les différents éléments paysager présents sur leurs exploitations : jachèresLa jachère est l'état d'une terre arable au repos dans l'intervalle entre deux cultures. Le terme désigne aussi, par métonymie, cette terre elle-même (source : Wikipédia) classiques bien sûr (mais uniquement en bandes de 20m maximum), mais aussi arbres isolés, haies, fossés, talus…
Trois types d’aménagements (espaces Natura 2000, bandes tampons, et jachèresLa jachère est l'état d'une terre arable au repos dans l'intervalle entre deux cultures. Le terme désigne aussi, par métonymie, cette terre elle-même (source : Wikipédia) apicoles) seront les plus intéressants. En effet, un hectare de jachèresLa jachère est l'état d'une terre arable au repos dans l'intervalle entre deux cultures. Le terme désigne aussi, par métonymie, cette terre elle-même (source : Wikipédia) apicole comptera pour 2 ha de surface environnementale.

Ceci constitue un argument supplémentaire, et de poids, en faveur des jachèresLa jachère est l'état d'une terre arable au repos dans l'intervalle entre deux cultures. Le terme désigne aussi, par métonymie, cette terre elle-même (source : Wikipédia) apicoles. Le Réseau Biodiversité pour les Abeilles se félicite du travail mené depuis 2005 avec les acteurs du monde agricole et apicole.

Nous reproduisons ci-dessous un tableau (« liste nationale des particularités » paysagères) issu de la France Agricole (n° du 28 août 2009), où apparaissent les différents éléments paysagers pouvant être retenus comme surface environnementale, avec, pour chaque aménagement, sa « surface équivalente topographique » SET :

Particularités topographiques

Surface équivalente topographique SET

Prairies permanentes, landes, parcours, alpages, estives situées en zone Natura 2000

1 ha de surface herbacées en Natura 2000 = 2 ha de SET

Bandes tampons en bord de tours d’eau (1), bandes tampons pérennes enherbées (2) situées hors bordure de cours d’eau (largeur des bandes tampons = 5 m (3))

1 ha de surface = 2 ha de SET

 

 

Jachères fixes (hors gel industriel), en bandes de 10 à 20 m de large

1 ha de jachère = 1 ha de SET

JACHERES MELLIFERES / APICOLES

1 ha de surface = 2 ha de SET

Jachères faune sauvage (y compris jachère fleurie)

1 ha de surface = 1 ha de SET

Zones herbacées mises en defens et retirées de la production (4)

1 m de longueur = 100 m² de SET

Vergers haute-tige

1 ha de vergers haute-tige = 5 ha de SET

Tourbières

1 ha de tourbières = 20 ha de SET

Haies

1 m linéaire = 100 m² de SET

Alignements d’arbres

1 m linéaire = 10 m² de SET

Arbres isolés

1 arbre = 50 m² de SET

Lisières de bois, bosquets, arbres en groupe

1 m de lisière = 100 m² de SET

Bordures de champs : bandes végétalisées en couvert spontané ou implanté (5) différentiable à l’œil nu de la parcelle cultivée qu’elles bordent, d’une largeur de 1 à 5 m, situées entre deux parcelles, entre une parcelle et un chemin, ou encore entre une parcelle et une lisière de forêt

1 ha de surface = 1 ha de SET

 

 

 

 

Fossés, cours d’eau, béalières, levadnos, trous d’eau, affleurement de rochers

1 m linéaire ou de périmètre = 10 m² de SET

Mares, lavognes

1 m de périmètre = 100 m² de SET

Murets, terrasses à murets, clapas, petit bâti rural traditionnel

1 m d murets ou de périmètre = 50 m² de SET

Certains types de landes, parcours, alpages, estives définies au niveau départemental. Certaines prairies permanentes définies au niveau départemental (par exemple prairies humides, prairies temporaires…)

1 ha de surface herbacée = 1 ha de SET

 

 

 

 

“Autres milieux”, toutes surfaces ne recevant ni intrant (fertilisants et traitements), ni labour depuis au Moniz 5 ans (par exemple ruines, dolines, ruptures de pente…)

1 m linéaire = 10 m² de SET

1 ha de surface = 1 ha de SET

(1) Lorsqu’un chemin est compris dans la bande tampon, seule la surface végétalisée est retenue pour le calcul.
(2) Comme pour les bandes tampons le long des cours d’eau, les implantations de miscanthus et, de manière générale, d’espèces invasives sont interdites.
(3) ou largeur prévue au niveau départemental par les 4° programmes d’action nitrates.
(4) surfaces herbacées disposées en bandes de 5 à 10 m non entretenues ni par fauche ni par pâturage et propices à l’apparition de buissons et ronciers.
(5) les implantations de miscanthus et, de manière générale, de toute espèce invasive sont interdites. Une bordure de champ ne peut pas être une culture valorisée commercialement.


Le Réseau se tient à disposition des exploitants ou distributeurs agricoles qui souhaitent des précisions sur les modalités d’implantation d’une jachère apicole.

Une mise à jour de la rubrique réglementation du site aura prochainement lieu, dès que nous aurons l'ensemble des informations officielles.

 

 

> Retour à la liste des actualités


LIENS UTILESCONTACTLEXIQUEJACHERES APICOLESMENTIONS LÉGALES