En 1992, la réforme de la Politique Agricole Commune a introduit une obligation de gel des terres pour les exploitants dont la production théorique est supérieure à 92 tonnes. Il s’agissait, à l’époque, d’aider à la régulation des surfaces en COP. Cette ré-introduction de la pratique de la jachère est accompagnée de l’instauration d’une série de règles qui définissent les possibilités de conduite pour ces parcelles gelées.

Jusqu’à 2005, le taux de gel obligatoire minimum était défini annuellement et variait entre 5 et 15% du total de la SCOP (qui intègre ces superficies gelées). Les exploitants, s’ils le désiraient, pouvaient geler une superficie supérieure à ce taux obligatoire, ce « gel volontaire » restant primé jusqu’à 30% de la SCOP.
A partir de la campagne 2005/2006, cette règle va changer, avec l’instauration des Droits au Paiement Unique (DPU). La surface à mettre en jachère ne sera plus définie par un taux annuel mais par un nombre de « DPU jachère » alloué à chaque exploitant, qu’il sera obligé d’activer (1 DPU jachère est activé par la mise en jachère d’1 hectare de terres éligibles) pour pouvoir bénéficier de l’activation de ses « DPU standards », reliés aux surfaces cultivées à des fins de production.

Le nombre de DPU jachère que se verront attribuer les agriculteurs concernés correspond à la moyenne des surfaces en gel obligatoire sur l’exploitation sur la période historique de référence 2000 à 2002. Ainsi, les surfaces en gel obligatoire ne devraient pas trop changer avec l’instauration des DPU. Par contre, le gel volontaire n’est plus primé de la même façon que le gel obligatoire puisqu’il n’active que des DPU standards, au montant inférieur aux DPU jachères. Pour plus de précisions sur ce point réglementaire très technique, nous vous conseillons de consulter les sites officiels pour avoir plus d’informations sur ce sujet (sites des DDAF, des Chambres d’Agriculture locales).

Par contre, l’instauration des DPU ne devrait pas entraîner de modifications des règles de conduites des parcelles gelées. Il y aura toujours, en 2006, plusieurs modalités possibles pour conduire les parcelles gelées. Le schéma de la page suivante présente de façon simplifiée la répartition possible entre ces différentes modalités.