Une mesure récente et d’envergure

En 2005, les 6 premières mesures (sur un total de 18) des Bonnes Conduites Agricoles et Environnementales (BCAE) sont mises en place par les agriculteurs. Il s’agit de généraliser plusieurs pratiques agricoles reconnues pour leurs intérêts environnementaux (et ainsi, ces mesures sont dites « d’éco-conditionnalité » : le versement des aides aux agriculteurs est conditionné par le respect de ces mesures).

La mesure phare de mise en place d’une surface minimale en couvert environnemental (BCAE n°1), a été retenue dès 2005 (les 18 mesures BCAE sont introduites progressivement entre 2005 et 2007). Ces couverts environnementaux occupent maintenant 3% de la SCOP française ; ils sont localisés en priorité le long des cours d’eau, sous la forme de bandes de 5 à 10m de large : cette mesure est donc aussi souvent appelée celle des bandes enherbées.

Cette nouvelle règle BCAE n°1 est très importante puisqu’elle concerne durablement plus de 250 000 ha mis en place dès la campagne 2005.
Ces surfaces peuvent être déclarées en « gel » (et c’est alors que l’on parle de gel environnemental), mais aussi comme prairies permanentes.

Pour les agriculteurs qui n’ont pas de cours d’eau sur leur exploitation, ou ceux qui, en bordant tous leurs cours d’eau, n’atteignent pas 3% de leur SCOP, les couverts environnementaux peuvent être réalisés sans contraintes de forme et d’emplacement.
Selon qu’elles sont situées en bordures de cours d’eau ou non, ces surfaces sont soumises à des règles plus ou moins strictes, notamment concernant les espèces qui peuvent y être semées.